Conditions d Utilisation du Site et Services
Conditions d Utilisation du Site et Services
(EN VIGUEUR À COMPTER DU 10 AVRIL 2024)
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Luxottica vous accorde par les présentes une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser le Site Web uniquement pour votre usage personnel, à l'exclusion des activités commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles, sous réserve du respect des présentes CGU. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer d'œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer les mentions ou étiquettes de propriété, concéder sous licence, sous-licence, transférer, vendre, reproduire, encadrer, exploiter, louer, donner en location, attribuer une marque privée, accorder une sûreté réelle mobilière ou utiliser le Site Web de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.
REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
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DROITS DE PROPRIÉTÉ
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CONTENU SOUMIS PAR VOUS
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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APPLICATION
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RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ
Le défaut d'exiger l'exécution stricte de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à tout manquement ou défaut d'exécution ultérieur ou autre. Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable ou d'une décision de justice, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera alors réputée remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le plus clairement à l'esprit de la disposition initiale, et le reste des présentes CGU restera en vigueur.
LOI APPLICABLE
Le présent accord et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément aux lois italiennes, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois, et sans préjudice de vos droits en vertu d'autres lois applicables, qui ne peuvent être autrement exclues.
PARTI INDÉPENDANT
Vous êtes une partie indépendante. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat n'existe entre vous et Luxottica du fait des présentes CGU ou de votre utilisation du site web.
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGU, les Politiques supplémentaires et tout autre accord ou conditions générales relatives aux services, informations ou licences disponibles via le site Web, qui sont tous incorporés par référence aux présentes comme s'ils étaient énoncés intégralement dans les présentes, représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Luxottica concernant l'utilisation du site Web, et ils remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Luxottica concernant le site Web.
AUCUNE MISSION
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INTITULÉS
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