Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« Conditions de vente »). Ces conditions s’appliquent à vous, utilisateur du site www.oliverpeoples.com (le « Site web »), ainsi qu’à votre achat de tout produit auprès de Luxottica Canada Inc. (« Luxottica » ou « nous ») effectué par l’intermédiaire du Site web. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis écrit, à la seule discrétion de Luxottica. En passant une commande de produits sur le Site web, vous acceptez d’être lié par les Conditions de vente en vigueur au moment de votre commande. Toutes les ventes sont expressément subordonnées à votre acceptation de ces Conditions de vente, ainsi que de nos conditions d’utilisation, politique de retour, politique de garantie et politique de confidentialité (collectivement les « Politiques complémentaires »).

 

1. Informations sur le site Web et les produits

• Ce Site web est destiné exclusivement aux utilisateurs situés au Canada et n’expédie des produits qu’à destination du Canada.
  
• Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations figurant sur le Site web, y compris les descriptions de nos produits et les prix affichés, soient exactes et à jour en tout temps. Cependant, des erreurs peuvent survenir. Nous nous engageons à corriger toute inexactitude dès que possible et, si nous estimons qu’une erreur a pu affecter votre commande, nous ferons tout notre possible pour vous en informer à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies lors de la création de votre compte ou au moment de votre commande.
  
• Veuillez noter que l’achat de produits en ligne offre une expérience différente de celle d’un achat effectué en magasin. En particulier, veuillez noter que :
1. les couleurs des produits affichées sur le Site web dépendent de nombreux facteurs, notamment des paramètres de votre écran;
2. les tailles et formes réelles des produits peuvent différer de leur apparence à l’écran ;
3. photos et images présentes sur le Site web ont une valeur purement illustrative – pour une description précise de chaque article et pour connaître les éléments inclus, veuillez vous référer à la description écrite correspondante ;
4. tous les produits sont sous réserve de disponibilité, et il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter votre commande ;
5. nous faisons de notre mieux pour organiser la livraison de vos produits dans un délai raisonnable à compter de la commande et selon la date d’expédition indiquée dans l’e-mail de confirmation d’envoi, mais veuillez noter que toutes les informations de suivi nous sont communiquées par notre transporteur et ne constituent que des estimations de livraison (vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous) ;
6. tous les produits et promotions proposés sur le Site web ne sont pas nécessairement disponibles en magasin, et inversement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les produits et les offres promotionnelles à notre seule discrétion ;
7. le modèle virtuel peut présenter des distorsions ou ne pas offrir une représentation exacte du produit, notamment en ce qui concerne ses couleurs, textures, dimensions, ainsi que la morphologie du visage et l’ajustement des lunettes.
• Si vous avez la moindre question ou préoccupation, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées disponibles sur oliverpeoples.com/canada/contact-us
  

 

2. Achats de produits

• Passation de commande
  
1. Une fois les produits sélectionnés, il vous sera demandé de renseigner vos informations personnelles en remplissant un formulaire d’inscription. L’inscription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin de faciliter le processus de commande lors de vos prochains achats sur le Site web.
2. Avant de finaliser votre commande, un récapitulatif vous sera présenté indiquant le montant total dû, incluant les frais d’expédition et les taxes estimées.
3. Lorsque vous passez une commande de produits sur le Site web, votre commande constitue une offre d’achat qui nous est adressée. Si votre commande comprend plusieurs articles, elle correspond à une série d’offres distinctes, une pour chaque produit.
4. Après la passation de votre commande, vous accéderez à une page de confirmation de commande et recevrez également un courriel de confirmation de commande (ensemble, les « Confirmations de commande »). Ces Confirmations précisent les détails définitifs de la commande que vous avez soumise sur le Site web. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car aucune modification ou ajout ne sera possible après l’envoi des Confirmations de commande.
5. En passant commande, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats ayant force obligatoire.
• Acceptation des commandes
  
1. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Pour les produits fabriqués selon vos spécifications (tels que les lunettes de soleil personnalisées) – désignés comme « Produits sur commande » –, l’acceptation intervient au moment de l’envoi de nos Confirmations de commande. Pour tous les autres produits, l’acceptation a lieu lorsque nous vous adressons un courriel de confirmation d’expédition (la « Confirmation d’expédition ») attestant que les produits commandés ont été expédiés. Dans les deux cas, nous ne serons tenus de fournir les produits qu’à partir du moment où nous aurons émis une confirmation d’acceptation spécifique pour chaque article concerné.
2. Bien que nous fassions tout notre possible pour honorer toutes les commandes, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser toute offre d’achat. En cas de refus de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, si un paiement a déjà été effectué, celui-ci vous sera remboursé.
• Paiement
  
1. Le paiement sera prélevé sur votre carte de crédit ou de débit, carte-cadeau, compte PayPal, ou sur tout autre moyen de paiement disponible au moment de l’expédition de votre commande. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal contenant le détail des articles expédiés dans le cadre de votre commande (le « Courriel de facturation »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, vous ne serez facturé que pour les articles effectivement expédiés à ce moment-là.
2. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de vente, le prix applicable des produits correspond au prix affiché sur le Site web au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables ainsi que les frais de livraison seront ajoutés au moment de la commande, mais n’affecteront pas le prix de base des produits.
3. Afin de vous proposer les modes de paiement Klarna, nous pouvons, lors du passage en caisse, transmettre vos données personnelles (coordonnées et informations de commande) à Klarna, afin que celle-ci évalue votre éligibilité à ses solutions de paiement et adapte celles-ci à votre profil. Les données personnelles ainsi transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité propre à Klarna.
• Expédition et livraison
  
1. Après l’envoi de votre courriel de confirmation de commande, vous recevrez un courriel distinct de confirmation d’expédition. Ce dernier comprendra un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site web de notre transporteur et obtenir une date de livraison estimée.
2. Tous les articles achetés sur le Site web sont expédiés conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte ainsi que la propriété des produits vous sont transférés dès leur remise au transporteur.
3. Toutes les commandes peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour toute raison. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’exiger une preuve d’identité : (i) afin de vérifier la légitimité de toute commande ou information fournie ; et/ou (ii) pour toute autre raison que nous estimons nécessaire, à notre seule discrétion, pour assurer le traitement conforme de la commande conformément aux présentes Conditions de vente.

 

3. Annulation d'une commande et retour des produits

• Les produits fabriqués sur commande (« Made to Order Goods ») ne peuvent pas être annulés après l’envoi de la confirmation de commande, car ils sont créés spécifiquement pour vous et ne peuvent pas être revendus. Pour tous les autres produits, vous pouvez annuler votre commande dans un délai d’une heure suivant sa réception.
  
• En outre, pour tout produit autre que les Made to Order Goods, nous offrons un délai de retour de 45 jours, vous permettant d’annuler votre contrat jusqu’à 45 jours après la réception des articles. Veuillez consulter notre politique de retour (oliverpeoples.com/canada/returns-policy) pour plus d’informations concernant ce délai de 45 jours et les modalités de retour. Veuillez noter qu’Oliver Peoples n’acceptera les retours des produits audio Oliver Peoples × Master & Dynamic que si les articles sont non ouverts et scellés, pour des raisons d’hygiène. L’emballage doit être intact et ne présenter aucun signe d’usure.
  
• Nous nous réservons expressément le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat à tout moment, sous réserve du remboursement applicable, dans les cas suivants :
  
1. les produits sont indisponibles ou en rupture de stock ;
2. les données que vous nous avez fournies lors de votre achat sont inexactes ou impossibles à vérifier ;
3. votre commande est signalée comme suspecte ou laisse présumer une fraude ou une activité illégale par nos systèmes de sécurité ;
4. nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une activité commerciale de revente ;
5. une erreur de prix s’est produite sur les produits indiqués ;
6. nous avons des raisons de croire que vous êtes âgé de moins de 18 ans et ne disposez pas du consentement parental ;
7. nous ne sommes pas en mesure de livrer les produits à l’adresse que vous avez indiquée.
• Si, après livraison, des produits – y compris les produits fabriqués sur commande (Made to Order Goods) – s’avèrent incorrectement décrits, endommagés ou défectueux, et que nous ne sommes pas en mesure de remédier au défaut à votre satisfaction raisonnable, vous pouvez retourner ces produits, à condition de nous notifier le défaut allégué dans un délai de 45 jours suivant la réception des articles. Veuillez consulter notre politique de retour (oliverpeoples.com/canada/returns-policy) pour plus d’informations sur la procédure de retour des produits.
  

 

4. Conditions générales concernant notre relation avec vous

• Limitation de responsabilité
  Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Luxottica ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, les « parties Luxottica ») ne sauraient être tenues responsables envers vous, quelle que soit la base juridique invoquée (contrat, responsabilité délictuelle – y compris la négligence – ou autre), de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à l’utilisation du Site web ou à l’achat de produits effectués via celui-ci. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité totale de Luxottica, quelle qu’en soit la cause, liée à l’utilisation du Site web ou à un achat de produits via le Site web, ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous nous avez versé en lien avec le différend concerné.
• Garanties
  Sauf disposition contraire expressément énoncée dans la politique de garantie, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :
1. le Site web ainsi que tous les produits achetés par votre intermédiaire sont fournis « tels quels » ;
2. Luxottica ne formule aucune déclaration ni garantie concernant le Site web ou les produits achetés via le Site web, à quelque fin que ce soit, et décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon/non-violation des droits de propriété intellectuelle.
• Événements indépendants de notre volonté (Force majeure)
  Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun retard ni manquement à nos obligations prévues par les présentes Conditions de vente ou les Politiques complémentaires, lorsque ce retard ou manquement résulte d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable. De tels événements peuvent inclure, sans s’y limiter : incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, actes de terrorisme, ou tout dommage malveillant causé à nos locaux, à notre matériel ou à nos produits, ainsi que tout acte lié à un conflit du travail ou à une pénurie de main-d’œuvre.
  
• Renonciation
  Tout retard dans l’exercice de nos droits ou omission de les exercer en vertu des présentes Conditions de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits ou recours.
• Nullité partielle
  Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de vente ou des Politiques complémentaires seraient jugées invalides par une autorité compétente, les dispositions restantes des Conditions de vente et des Politiques complémentaires resteront en vigueur, et vous demeurerez lié par celles-ci.
• Confidentialité
  Les données personnelles, telles que vos coordonnées, que vous nous fournissez au cours du processus de commande seront conservées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité (oliverpeoples.com/canada/privacy-policy).
• Règlement en ligne des litiges
  Conformément à la législation applicable, Luxottica ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects résultant de ou liés à l’utilisation du site web ou aux produits achetés. La responsabilité totale de Luxottica, quel qu’en soit le fondement, sera limitée au montant total que vous avez payé à Luxottica en lien avec l’objet du litige concerné.
• Droit applicable
  Pour les résidents de toutes les provinces à l’exception du Québec, le présent accord ainsi que l’ensemble des droits et obligations des parties sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle et à la compétence territoriale des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de New York (État de New York). Pour les résidents du Québec, le présent accord ainsi que l’ensemble des droits et obligations des parties sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle et à la compétence territoriale des tribunaux compétents situés à Montréal (Québec).